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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le conducteur d’une locomotive ne peut franchir la signalisation visée à l’article 28. Il ne peut non plus franchir un signal ou un panneau indicateur à emplacement fixe dont il ne connaît pas la signification.
D. 1401-2000, a. 31.
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